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Clauses de l’entente

Acceptation

Cette entente de modalités d’utilisation (« Entente ») constitue un accord juridique entre vous et ArcticNet Inc. (« ArcticNet »), le propriétaire et l’opérateur de ce site Web (« site Web »). Cette entente précise les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez accéder au site Web ou utiliser le site Web, ainsi que l’accès et l’utilisation de tout matériel écrit ou autre qui y est affiché ou rendu accessible y compris, sans restrictions, les articles, textes, photographies, images, illustrations, (le « Contenu »). En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions de cette Entente. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder au site Web ni l’utiliser. ArcticNet peut réviser cette Entente en tout temps en mettant à jour cet avis. L’utilisation du site Web, à la suite de l’affichage de ces modifications, signalera votre acceptation de ces modalités révisées. Vous devriez visiter cette page de façon périodique afin d’examiner cette Entente.

Stipulation d’exonération de garanties

Le site Web et son contenu sont fournis « tel quel ». Quoique ArcticNet tente de fournir des renseignements exacts, précis et opportuns, ArcticNet ne fait aucune représentation ni garantie, de façon expresse ou implicite, quant au site Web et à son Contenu y compris, et ce, sans restrictions, aucune représentation ni garantie que (i) le Contenu du site Web ou le Contenu rendu accessible au moyen du site Web est de qualité marchande et approprié pour une fin particulière, (ii) le site Web ou son Contenu est exact, complet, actuel, fiable ou opportun, (iii) le fonctionnement du site Web est exempt d’interruptions ou d’erreurs, (iv) les défauts ou erreurs du site Web ou de son contenu, qu’il s’agisse d’erreurs humaines ou informatiques, seront corrigées, (v) le site Web est exempt de virus ou de composants nuisibles, et que (vi) les communications en provenance du site Web ou vers le site Web sont sécuritaires et/ou exemptes d’interruptions.

Limitation de responsabilité

Sous réserve des lois applicables, dans aucun cas, ArcticNet, ses dirigeants, administrateurs, employés et ayants droits respectifs ne seront responsables de dommages quels qu’ils soient, y compris, sans restrictions, tout dommage direct, spécial, indirect, accessoire ou imprévu, y compris, sans restrictions, tout dommage ou perte dans le cours des affaires ou se rapportant à une perte d’affaires, un manque à gagner, une interruption d’exploitation, des renseignements imprécis ou toute autre perte encourue en relation avec l’usage ou le mauvais usage du site Web, sans égard à la cause et qu’il survienne dans le cadre du contrat (y compris un défaut important), d’un délit civil (y compris la négligence) ou autrement. La limitation ci-dessus s’applique même si ArcticNet savait ou aurait dû être informée de tels dommages.

Propriété

Le Contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient à ArcticNet, ses concédants, et/ou les parties accréditées en tant que fournisseurs du Contenu. À l’exception de ce qui est accordé dans la présente licence restreinte, tout usage du Contenu, y compris la modification, transmission, présentation, distribution ou autre exploitation du site Web ou de son contenu, en tout ou en partie, est interdit sans le consentement explicite écrit et préalable de ArcticNet.

Licence restreinte

Nonobstant ce qui précède, et sujet aux modalités et conditions de cette Entente, par les présentes, vous est accordée une licence restreinte, non transférable et non exclusive pour accéder au site Web, le visionner et l’utiliser pour votre usage personnel et non commercial, ainsi que l’autorisation de télécharger, stocker et imprimer des copies uniques d’articles dont est composé le Contenu pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous respectiez tout droit d’auteur et autre avis inclus dans ce Contenu. Si vous violez une clause de cette Entente, votre autorisation à utiliser ce Contenu sera automatiquement annulée et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous aurez faite de ce Contenu.

Marques de commerce

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Liens

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Lois et compétences applicables

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Avis

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